Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site [donotion.fr] (ci-après « le Site »), édité par donotion, ci-après dénommé « le Vendeur ». Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne souhaitant acheter un produit numérique (template Notion) via le Site.

2. Identité du Vendeur

  • Raison sociale : donotion

  • Statut juridique : Auto-entrepreneur

  • Adresse du siège social : 48 rue ma campagne, Roubaix

  • Adresse e-mail : leo@donotion.fr

  • Directeur de la publication : Léo Truffin

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Il appartient à l’Acheteur de consulter et d’accepter les CGV avant tout achat.

4. Produits Numériques

Les produits vendus sont exclusivement des biens numériques (templates Notion). Ces produits sont disponibles immédiatement après l’achat sous forme de liens de téléchargement ou d’accès, sans livraison physique.

5. Prix et Conditions de Paiement

  • Les prix indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée mentionnée sur le Site (ex.: Stripe, PayPal, etc.).

6. Commande

  • L’Acheteur sélectionne le produit et valide sa commande en fournissant les informations requises.

  • L’Acheteur est responsable de l’exactitude des données fournies lors de la commande (coordonnées, adresse e-mail, etc.).

  • Une fois le paiement validé, l’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

7. Accès au Produit

  • Étant donné la nature du produit numérique, l’accès est envoyé immédiatement après la validation du paiement.

  • L’Acheteur est tenu de vérifier sa boîte e-mail (ainsi que ses spams) pour récupérer l’accès au produit.

8. Droit de Rétractation

  • Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles (article L121-21-8 du Code de la consommation en France), dès lors que l’Acheteur a consenti à l’exécution immédiate de la prestation et renoncé expressément à son droit de rétractation.

  • Toutefois, pour garantir la satisfaction client, le Vendeur peut proposer un délai de garantie ou de remboursement volontaire si mention explicite en est faite sur le Site.

9. Limitations de Responsabilité

  • Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du produit numérique, notamment en cas de mauvaise utilisation.

  • Le Vendeur ne garantit pas que le produit réponde spécifiquement à tous les besoins de l’Acheteur.

10. Propriété Intellectuelle

  • Tous les éléments (textes, images, structure) composant le produit numérique sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

  • Toute reproduction, distribution, publication ou utilisation non autorisée du produit constitue une contrefaçon.

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur.

13. Service Client

Pour toute demande d’information ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

14. Entrée en Vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et s’appliquent à toutes les commandes passées à compter de cette date.